Le présent appel d’offres a pour objet les prestations des polices d’Assurance Automobile, Globale Dommages et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise en trois (03) lots indépendants.

Les prestations à exécuter consistent à souscrire à :
-Un contrat d’Assurance Automobile, afin d’assurer la couverture de la flotte automobile de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale contre les risques d’incendie, d’accidents, risques divers, ainsi que la responsabilité civile découlant de la manipulation et de la conduite des véhicules assurés ;
-Un contrat d’assurance Globale Dommages, afin d’assurer la couverture du parc immobilier, des matériels et mobiliers, des équipements informatiques de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale contre les risques d’incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, risques divers, ainsi que la responsabilité civile découlant de l’exploitation de ce parc ;
-Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise afin de permettre à la CNPS d’indemniser toute victime personne physique, morale, partie civile dont elle serait civilement responsable au sens du droit positif.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables pour les dix-huit (18) mois est de :
HTT 251 431 807 FCFA (deux cent cinquante-un millions quatre cent trente-un mille huit cent sept francs), reparti ainsi qu’il suit :
-Tranche ferme (6 mois) : HTT FCFA 83 810 603

 -Tranche conditionnelle (12 mois) : HTT FCFA 167 621 204

Les prestations sont divisées en trois (03) lots ci-après définis :
-L’Assurance Automobile ;
-L’Assurance Globale Dommages ;
-L’Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les  prestations objet  du  présent  Appel  d'Offres sont financées par le budget programme 2018 – 2022, exercice 2019 de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, sur la ligne d’imputation budgétaire 6410, conformément aux programmes P105, P106 et P112.

Le dossier d’Appel d’offres peut être consulté dans le journal des Marchés ou aux heures ouvrables au Service des Marchés sis au 9^ème étage, porte 903 de l’immeuble-siège de la CNPS,  place  de l’Indépendance dès publication du présent Avis sur le site WEB (www.cnps.cm) de la CNPS ou par voie d’affichage.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés sis au 9^ème étage, porte 903 de l’immeuble-siège de la CNPS à la place de l’indépendance dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de FCFA 155 000 (cent cinquante-cinq mille francs) dans le Compte Spécial ouvert dans les livres d’UNITED BANK FOR AFRICA (UBA) au n° 1003 3052 0707 0070 00003-93.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront dans tous les cas se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés, au plus tard, le 25 juin 2019 à 14 heures, heure locale, et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 024/AONO/CNPS/DG/CIPM/19DU 4 JUIN 2019POUR LES PRESTATIONS DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE, GLOBALE DOMMAGES ET RESPONSABILITE CIVILE CHEF D’ENTREPRISE EN TROIS (03) LOTS INDEPENDANTS
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La durée des prestations prévue par le Maître d’Ouvrage est de dix-huit (18) mois repartis ainsi qu’il suit :

-   Tranche ferme : 06 mois
-   Tranche conditionnelle : 12 mois
Les prestations seront exécutées sur l’étendue du territoire national (Siège et centres déconcentrés).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances et la Cobac, précisant le montant de :
-Lot 1 : FCFA 1 238 000 (un million deux cent trente-huit mille)
-Lot 2 : FCFA 3 261 000 (trois millions deux cent soixante-un mille)
-Lot 3 : FCFA 529 000 (cinq cent vingt-neuf mille)
Ladite caution sera valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité  administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable, notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et la COBAC.

L’ouverture des plis se fera en deuxtemps :
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 25 juin 2019 à 14 heures 30 minutes, heure locale, par la Commission Interne de Passation  des Marchésde la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale,  dans la salle de réunions de ladite Commission au 4ème étage, porte 416, de l’immeuble CNPS sis à l’avenue Kennedy ;
L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concerne que les soumissionnaires ayant validé au moins 80% (quatre-vingt-dix pour cent) des critères d’évaluation de l’Offre technique.

Critères éliminatoires

Les Critères éliminatoires sont les suivants :
-          Absence d’une pièce administrative à l’ouverture des plis ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif ; toutefois, à sa demande, le soumissionnaire dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour rendre conforme la pièce non-conforme, faute de quoi il sera éliminé;
-          Absence de l’attestation de satisfécit pour les prestations qui datent de moins de 3 ans délivrée par les deux derniers clients en portefeuille pour le risque sollicité ;
-          Absence d’une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par le postulant couvrant l’exercice en cours ;
-          Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-          Ne pas avoir un chiffre d’affaires moyen sur les trois (03) dernières années inférieur à FCFA                      2 000 000 000 (deux milliards de francs) pour le lot 1, FCFA 2 000 000 000 (deux milliards de francs) pour le lot 2 et FCFA 1 500 000 000 (un milliard cinq cent millions de francs) pour le lot 3 ;
-          Absence de la déclaration de non abandon et non défaillance dans l’exécution des marchés antérieurs à la CNPS contresignée par le Maître d’ouvrage ou son représentant et le soumissionnaire ;
-          Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-          Absence de l’agrément CIMA dans les branches concernées ;
-          Omission d’un prix unitaire quantifié de l’Offre financière ;
-          Non-respect des normes RSE :

• Effectif du personnel affilié à la CNPS : supérieur ou égal à 03 (télé-déclaration des 03 derniers mois), liste détaillée du personnel assortie de leurs immatriculations individuelles à la CNPS, joindre l’APS attestant de la mise à jour du paiement des cotisations ;Respect du principe de la promotion du genre : au moins 20% de genre féminin dans l’effectif (joindre le DIPE, la liste du personnel ainsi que le rapport genre) ;
• Juste rémunération (respect du SMIG : joindre DIPE ou états des salaires) ;

la suite dans le fichier joint

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés au 9ème étage (porte 903), de l’immeuble siège de la CNPS, sis place de l’indépendance à l’hippodrome.