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Publié le 14-07-2017 à 16:05
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 829/17/DG/CNPS DU 12 JUILLET 2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE ISSU DE LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/CNPS/DG/CIPM/17  DU 31 MAI 2017 POUR LE RENFORCEMENT DU STOCK DE L’OUTILLAGE, DES INSTRUMENTS DE MESURE D’INTERVENTION ET DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DES TECHNICIENS DE LA CNPS
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

VU  le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU  le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

 VU  le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU  le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU  le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions  de Passation des Marchés Publics ;

VU  l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU  la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU  la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

VU  la Demande de Cotation N°02/DC/CNPS/DG/CIPM/17  du 31 MAI 2017;

VU  le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS daté du 27 juin 2017 ;

D E C I D E:

Article 1er. Le soumissionnaire A2R CONNECT PLUS, BP 27 Douala, est déclaré adjudicataire du marché issu de la Demande de Cotation N°02/DC/CNPS/DG/CIPM/17  du 31 mai 2017, pour le renforcement du stock de l’outillage, des instruments de mesure d’intervention et des équipements de protection individuelle des techniciens de la CNPS, d’un montant de FCFA  TTC 8 230 039 (huit millions deux cent trente mille trente neuf), et un  délai de livraison de deux (02) mois.

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 12-07-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier