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Publié le 04-12-2019 à 15:47
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS A SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 017/ASMI/CUD/DCG/2019  DU 03/12/2019 RELATIF A LA PRESELECTION D’UN CABINET EN VUE DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DES DEFICITIS D’INTEGRITE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala (CUD) lance une sollicitation à manifestation d’intérêt, pour la sélection d’un cabinet spécialisé, pour la réalisation d’une étude des déficits d’intégrité à la Communauté Urbaine de Douala (CUD).

2.Consistance des prestations New(Additif)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un cabinet devant accompagner la Division du Contrôle Général (DCG) dans les actions qui doivent conduire l’Institution CUD à atténuer la manifestation des pratiques illicites en son sein.

Les actions à mener sont :

  • Une analyse du cadre légal et institutionnel de fonctionnement de la Communauté Urbaine de Douala ;
  • Le recensement et la caractérisation des acteurs, des causes, des pratiques et dysfonctionnements éventuels menant potentiellement à des déficits d’intégrité au sein de la Communauté Urbaine de Douala ;
  • Une évaluation de la stratégie de transparence au sein de la Communauté Urbaine de Douala ;
  • La formulation de recommandations opérationnelles pour faire face aux pratiques de corruption et de déficit d’intégrité observés au sein de la Communauté Urbaine de Douala

ALLOTISSEMENT

  • Les prestations à réaliser sont regroupées en un (01) lot unique

 
3.Participation et origine New(Additif)

La présente sollicitation à manifestation d’intérêt est ouverte aux cabinets de consultants de nationalité camerounaise, spécialisés en gouvernance et lutte contre la corruption, à l’exclusion des cabinets se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics en vigueur en République du Cameroun.

4.Remises des offres New(Additif)
Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais et en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies respectivement marquées comme tels, seront remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
Communauté Urbaine de Douala
Sous-Direction de la Passation des Marchés Publics
A la voirie municipale sise au 620, rue du gouverneur carras de Bonanjo, au 2eme étage de l’immeuble NSIA.
BP 43 Douala
Tél : (237) 233 42 15 09
Fax : (237) 233 42 69 50

Au plus tard le 06/01/2019 à 15h00, heure locale,  et porter la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET  N°017/CUD/CAB-DLG/IGS/DCG/2019
DU 03/12/2019
Pour la présélection d’un cabinet en vue de la réalisation d’une étude des déficits d’intégrité à la Communauté Urbaine de Douala »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
5.Composition du dossier New(Additif)
PIECES A FOURNIR

Les candidats au présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après :

  • Les statuts ou alors les textes qui justifient l’existence de l’entreprise ;
  • L’original de l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent du Siège Social du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois ;
  • Les copies certifiées de l’attestation de non redevance en cours de validité signée par le Directeur des impôts ou son représentant habilité ;
  • L’attestation de non exclusion des Marchés Publics (ARMP).

N.B : L’absence de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination de la candidature.

6.Critères d'évaluation New(Additif)
 CRITERES DE QUALIFICATION

Les critères de qualification sont les suivants :

  • Documents justifiants des expériences pertinentes  requises pour l’exécution de ladite étude (brochures, CV, références concernant l’exécution de contrats analogues, etc.) ;
  • Les capacités administratives, techniques et financières requises notamment :
    • Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications des marchés public au Cameroun ;
    • Avoir une expérience avérée dans le domaine de la gouvernance et la transparence ;
    • Disposer ou s’engager à recruter le personnel nécessaire pour les prestations à réaliser ;
    • Présenter une capacité financière devant couvrir les coûts des prestations à réaliser.

Le Cabinet de consultants sera sélectionné conformément aux dispositions, portant Code des Marchés Publics.

 

  1. B.     CRITERES DE SELECTION

i)                     Capacité de la société :

        Le cabinet candidat retenu devra répondre aux conditions particulières ci-dessous :

CRITERE

SEUIL MINIMUM

Taille du cabinet

Etre une entreprise de droit camerounais, légalement constituée, avec deux (02) années d’existence minimum et ayant au moins un statut de SARL.

Le cabinet candidat produira l’organigramme détaillé de sa structure ainsi qu’un point sur son expérience dans le domaine de la transparence et la lutte contre la corruption pour le compte des administrations publiques et/ou organismes de la société civile.

Référence

i)      Couverture géographique

Un (01) projet d’évaluation des politiques publiques pour le compte d’une institution publique nationale et/ou une organisation internationale d’un coût supérieur à 5 millions.

ii)    Expérience pertinente

Un (01) projet d’évaluation de la transparence et la lutte contre la corruption pour le compte d’une institution publique et/ou une organisation de la Société Civile.

D’un coût supérieur à 50 millions.

Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :

  • La copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché, les pages du devis estimatif et la page de signature du marché y afférent.

Ces documents devront être clairs et lisibles ; ressortant clairement le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet, ou ;

  • La copie du procès-verbal de réception définitive ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’ Ouvrage ;
  • Une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.

   

ii)                   Capacité du personnel:

     Le personnel clé du candidat doit avoir un minimum de qualification et justifier d’une expérience pertinente d’au moins sept (07) années et il doit être choisi parmi les salariés du bureau d’études candidat et/ou des consultants partenaires du cabinet candidat.

 

iii)                  Appartenance :

     Les intervenants cités dans l’offre du cabinet candidat doivent être des salariés permanents et/ou  des consultants partenaires choisis par le manager du cabinet.

 

iv)                 Qualification et expérience :

  • Un expert sénior national spécialisé en collecte et analyse des données, de niveau master et doctorant au moins, jouissant d’au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’analyse des politiques publiques, et avoir mené des travaux en lien avec la transparence et la lutte contre la corruption pour le compte d’institutions publiques ou d’organisations de la société civile sur le plan national et/ou international. Avoir publié des articles ou notes de politiques est un atout.
  • Un expert national en stratégies de lutte contre la corruption, de niveau master en administration publique, sciences politiques ou relations internationales et jouissant d’au moins sept (07) années d’expérience professionnelle dans le domaine de la gouvernance publique et la lutte contre la corruption au sein d’une organisation non gouvernementale nationale ou internationale spécialisée dans la lutte contre la corruption.  Des formations certifiantes avec des organismes internationaux spécialisés sur des questions de gouvernance sont un atout. La réalisation d’au moins deux (02) études similaires pour une entité publique, privée ou une ONG est un atout majeur.
  • Un juriste national spécialiste en gouvernance et action publique, de niveau master en droit public et/ou en gouvernance et action publique et jouissant d’au moins sept (07) années cumulées d’expérience dans le domaine de l’évaluation des systèmes de gouvernance publique et au sein des institutions publiques et/ou organismes de la société civile sur le plan national et/ou international.

La connaissance des procédures et du fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées en l’occurrence la Communauté Urbaine de Douala est un atout majeur.

 

v)                   Grille d’évaluation

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Critères d’évaluation du dossier technique

Points

1

Taille du cabinet

10

2

 

 

 

 

Références et prestations similaires justifiées

 

20

2 références

20

1référence

10

0 référence

0

3

Personnel

30

Doctorant en Sciences Sociales (Bac +5), ayant au moins dix années (10) d’expériences professionnelles

10

Master en Administration Publique, Sciences Politiques ou Relations Internationales (Bac +5), ayant au moins sept (07) années d’expériences professionnelles 

10

Master en Droit Public et/ou en Gouvernance et Action publique (Bac +5), ayant au moins sept (07) années d’expérience professionnelle 

10

4

Expériences complémentaires des consultants

40

Expérience dans les organismes internationaux spécialistes de la gouvernance et la Lutte contre la corruption.

La note maximale est acquise au cas où 2/3 des consultants proposés remplissent ce critère.

25

Connaissance du fonctionnement de la Communauté Urbaine de Douala

La note maximale est acquise au cas où 2/3 des consultants proposés remplissent ce critère.

15

 

NB : seul les candidats ayant totalisés à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour les Appels d’Offres restreints subséquents

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence auprès de la Division du Contrôle Général de la Communauté Urbaine de Douala, sise au 11e étage de l’Immeuble CNPS Bonanjo, aux heures ouvrables entre 08 heures 30 et 15 heures
DOUALA Le 03-12-2019
Le DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT
NTONE NTONE DR. Fritz