Le Directeur Général,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le décret N°98/198 du 08 septembre 1998 portant création de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret N° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le décret N° 2018/787 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2019/263 du 28 mai 2019 portant organisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret N°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la résolution N° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le comité de contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la Résolution N° 015/CAMTEL/CA/2021 du 05 avril 2021 portant adoption du manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Résolution N° 030/CAMTEL/CA/2021 du 16 Novembre 2021 portant désignant des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de Camtel et ses modificatifs subséquents ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°024/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2023 du 17 novembre 2023 pour l’acquisition des consommables informatiques (cartouches d’encres, toners etc…);
Vu la note de service N°36/CIPM du 15 décembre 2023 portant mise en place d’une sous-commission d’analyse des offres objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N°024/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2023 du 17 novembre 2023 pour l’acquisition des consommables informatiques (cartouches d’encres, toners etc…);
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport du comité de contrôle et de suivi de l’exécution des Marchés, réuni en sa session du 05 février 2024 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : La société SDTL est déclaré attributaire du marché d’acquisition des consommables informatiques objet de l’Avis d’Appel d’Offre National Ouvert N°024/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2023 du 17 novembre 2023 ci-dessus visé au montant de six cent quatorze millions deux cent vingt-six-mille neuf cent trente-huit (614 226 938) Francs CFA TTC pour une durée d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours dès notification de l’Ordre de service.
Article 2 : Le Directeur de ladite entreprise ou son mandataire est invité
A se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine,
Sous-Direction des Approvisionnements Fixe sise au 6ème étage, porte 602
pour l’établissement du marché correspondant./-