LE DIRECTEUR GENERAL DE LA MAETUR
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Le Décret n° 77/193 du 23 juin 1977 portant création de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux et modifié par le Décret n° 82/599 du 25 novembre 1982 ; |
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Le Décret n° 2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux ; |
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le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés des Entreprises publiques ; |
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Le Procès-Verbal de la session du 15/02/2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la MAETUR ; |
D E C I D E
ARTICLE 1er – la souscription triennale d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture du parc automobile de la MAETUR, (Opération 156), Objet de l’Appel d’Offres National Ouvert N° 2023/009/CIPM/MAETUR du 28/12/2023 est attribuée à la Compagnie d’Assurance « AREA ASSURANCES », aux conditions suivantes :
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Adjudicataire |
Tranche ferme (12 mois) |
Tranche conditionnelle 1 (12 mois) |
Tranche conditionnelle 2 (12 mois) |
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HTVA |
TTC |
HTVA |
TTC |
HTVA |
TTC |
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AREA Assurances |
14 357 124 |
18 000 870 |
14 357 117 |
18 000 862 |
14 357 109 |
18 000 852 |
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ARTICLE 2 – Les Compagnies d’Assurance n’ayant pas été retenues sont priées de passer retirer leurs Offres sous quinzaine au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés sis à l’immeuble siège de la MAETUR, deuxième étage porte 401. Passé ce délai, lesdites Offres seront détruites.
ARTICLE 3 - La présente Décision est établie pour servir et valoir ce que de droit, et sera communiquée partout où besoin sera.