LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUROUA, MAITRE D'OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu, l'Arrêté N°000109/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
Vu Circulaire N°00000026/C/MINF1 du 29 décembre 2023 Portant Instructions Relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024.
Vu Lettre circulaire N°00000001/LC/M1NF1 du 04 janvier 2024 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de rExécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024.
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres Commandes ci-après, sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en FCFA) |
DELAI D'EXECUTION |
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01 |
Travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de BORONGO |
ETS AMS B P: // GAROUA Tél : 696 61 79 23 |
19 980 763 |
90 jours |
Article 2 : L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et le délai d'exécution court à compter de la notification de l'Ordre de service de commencer les travaux.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera