LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,
 
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2024 ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu   le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    Décision N° 390/D/MINTP/SG/CAB du 12 Septembre 2022 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics ( CIPM-TCRI) ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    L’autorisation de Gré à Gré N° 00088-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 10 Janvier 2024 pour l’ exécution des travaux de construction d’un pont de 10ml au pk 336+680 sur la route Befang-Bafut ring road (RN11) dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest ;
Vu    Le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N° 00088-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECAu-ASH du 10 Janvier 2024 pour l’ exécution des travaux de construction d’un pont de 10ml au pk 336+680 sur la route Befang-Bafut ring road (RN11) dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest,
Vu    Les offres des soumissionnaires ;
Vu    Le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif.
 
 
DECIDE:
 
Article 1 :L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour l’ exécution des travaux de construction d’un pont de 10ml au pk 336+680 sur la route Befang-Bafut ring road (RN11) dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest,

Article 2: Le Directeur Général de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
 
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.