Le Ministre Des Travaux Publics, Maitre d’Ouvrage,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu       le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu         le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu       le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu       le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
 
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu
 
Vu            la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
 
Vu                   la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
la Décision N°000673/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 23 novembre 2023 portant nomination d’un président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et d Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
la Décision N^o390/D/MINTP/CAB du 12 décembre 2023 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction de Réhabilitation des Infrastructures ;
 
Vu         le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de Gré à Gré N° 05026-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 03/10/ 2023 pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du Bassin Agricole de BAKOTCHA-BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (18 km) dans l’Arrondissement de BANA, Département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest (Phase 2) ;
Vu         les offres des soumissionnaires ;
Vu         le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs.
DECIDE:
 
Article 1 :Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de bitumage en enduit superficiel en vue du désenclavement du Bassin Agricole de BAKOTCHA-BAKASSA-DOMGA-BAKOTCHA (18 km) dans l’Arrondissement de BANA, Département du Haut-Nkam, Région de l’Ouest (Phase 2) :

Article 2: Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.