LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Décentralisées ;
Vu la Loi n°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2010/1734/PM du 1er Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2010/1735/PM du 1er Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu l’Arrêté n°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu la Circulaire n°005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu les conclusions du Procès-Verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du Soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré par la Sous-Commission d’Analyse ;
Considérant les nécessités de Service,
DECIDE :
Article 1er : La Lettre-Commande passée après Demande de Cotation n°002/DC/CAY5/CIPM/2024 du 06 Février 2024 pour la fourniture de deux mille (2 000) pagnes du 08 Mars 2024 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre, est attribué à ETS MOZ, pour un montant de Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent vingt-cinq (19 998 225) francs CFA TTC et un délai de livraison de cinq (05) jours.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés de l’ARMP, et partout où besoin sera.