LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance
dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 000592/AONOPU/MINAT/CIPM/2024 du 14 février 2024 relatif à l’acquisition de six (06) berlines au profit des services centraux du Ministère de l’Administration Territoriale;
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire ETS LE LION ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er. Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise ETS LE LION, le Marché relatif à l’acquisition de six (06) berlines au profit des services centraux du Ministères de l’Administration Territoriale,pour unmontant deux cent douze millions cinq cent dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (212 519 999) francs CFA, TTC.
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -