LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEMI

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l'Arrêté n° 00000113/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Lettre Circulaire n° 001/CAB/PRdu 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu l'avis d'appel d'offre nationale ouverte N°01 /AONO/C-BlB/ST/ClPM/2024 DU 12/01/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE QUATRE (04) BLOCS DE DEUX SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA "COMMUNE DE BIBEMI, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.

Vu le rapport de la Sous-commission d'analyse du 14 Février 2024; Vu la lettre n° 01/L/CIPMCB/PCI/BIBEMI du 12 Janvier 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bibémi ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er ; La lettre Commande, objet de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :

Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ladite Lettre Commande qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 ; La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera