Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu  la Constitution ;

Vu  la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’ARMP ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu  le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du  Cameroun       

Vu  le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 

Vu  l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 

Vu  la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 

Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19juin 2012  relative àla passation etau  contrôle del’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;

Vu   l’Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/MINTP/CMPM-TI/2017 du 26 Janvier 2017 relatif à l’acquisition pour le compte de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics du matériel géotechnique (acquisition de radar). Financement : Budget du MINTP, exercice 2017 ;

Vu  les Offres des soumissionnaires ;

Vu  la Décision N° 95/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 du 04 Avril 2017 portant attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres N° 03/AONO/MINTP/CMPM/2017 du 26 Janvier 2017 ;

Vu  la Correspondance N° 968/L/PR/MINMAP/SG/CERD/ST/Ank du 29 mai 2017 du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Marchés Publics ;

Vu  le Communiqué N° 889/C/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 du 05 Juin 2017 portant annulation de la décision N° 95/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 du 04 Avril 2017 concernant l’attribution du marché relatif à l’Appel d’Offres N° 03/AONO/MINTP/CMPM/2017 du 26 Janvier 2017 ;

Vu  le Procès-verbal N°  025/PV/CMPM-TI/MINTP du 03 Juillet 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;

Vu   la lettre de notification N° 007/L/CMPM/MINTP du _____2017 du Président de la Commission  Ministérielle de Passation des Marchés.

 DECIDE:

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’acquisition pour le compte de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics du matériel géotechnique (acquisition de radar). Financement : BIP MINTP, Exercice 2017, Imputation : 36 469 05 00 125   2274.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Sous-Direction
des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3:  Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné
et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au
Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés. Passé ce
délai ces offres seront détruites.

Article 4:  La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de
soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée
et communiquée partout où besoin sera. /-