Le Directeur Général,
Vu     la constitution ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    la loi n°2018/011 du 11 juillet 2011 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2017/010 du 12 juillet 2010 portant statut général des établissements publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    le décret n°2023/218 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire (CHUY) ;
Vu     le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n°0001/C/PRC/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu    la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des Lois des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Procès-verbal n°12/CHUY/DG/CIPM/2024 du 05 novembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY), proposant l’infructuosité de l’appel d’offres susmentionné ;
Vu    le Rapport de la Sous-commission d’Analyse des Offres reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres susmentionné,
Décide :
Article 1er.- En application des dispositions de l’article 103 du code des marchés publics, l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°001/AONO/CHUY/CIPM/2024 du 20/09/2024 pour la fourniture d’équipements de laboratoire et du mobilier médical au centre hospitalier et universitaire de Yaoundé, en deux (02) lots, est déclaré infructueux pour non-conformité de l’offre du seul soumissionnaire, aux prescriptions du Dossier d’Appel D’offres.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée, publiée dans le Journal de Marchés et communiquée partout où besoin sera./ -