Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-03-2024 à 15:33
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CENTRE NATIONAL D'EDUCATION
DECISION N°002/D/MINRESI/CNE/SAF/2023 DU 29 DECEMBRE 2023PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE AU PROFIT DE LA DEMANDE DE N°002/DC/MINRESI/CIPM/2024 DU 27 NOVEMBRE 2023 POUR L’ENTRETIEN DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DU CENTRE NATIONAL D’EDUCATION(CNE).
Source de financement

LE CHEF DU CENTRE NATIONAL D’EDUCATION,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et l’ensemble des Modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portantes créations, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°0044/MINRESI/CAB du 19 juillet 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, modifiée
et complétée par la Décision N°0170/D/MINRESI du 17 décembre 2021 ;
Vu la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour
l’Exercice 2024 ;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Demande de Cotation N°002/DC/MINRESI/CIPM/2024 du 27 novembre 2023 ;;
                                                         DECIDE :
ARTICLE 1er – L’Etablissement GARCIA AND BROTHER’S COMPANY(GBC), BP 6670 - siège Yaoundé ; RCCM : 84/U/138 du 12/01/1984 ; N° Contribuable: P015800008248G
Téléphone :(237) 699824451/671924325 ;
Compte bancaire ouvert dans les livres de UNITED CREDIT SA SOUS LE CORRESPONDANT BANCAIRE BGFI Bank au N° 10035- 01100-70002208013-83, est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Avis à consultation susmentionné pour un montant de francs CFA 15 949 688 (quinze million neuf cent quarante-neuf mille six cent quatre vingt-huit) Toutes Taxes Comprise (TTC)et un délai d’exécution de douze (12) mois
.ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 29-12-2023
Le CHEF DE CENTRE
MFORTEH STEPHEN AMBE