Vu      la Constitution ;
Vu      la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vule Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu      le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu      le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu      le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu            l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu            la Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures  au Ministère des Travaux Publics ;
Vu                   la Décision N^o390/D/MINTP/CAB du 12 décembre 2023 constatant la composition de la        
commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction de Réhabilitation
des Infrastructures ;
Vu                   la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des
 autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu                   le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de Gré à Gré N° 05485-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-ASH du 27.octobre 2023 pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de bitumage des tronçons de route « Entrée Ecole GAMALIEL » (1,00km) y compris bretelles (0,2 km) dans l’Arrondissement de Yaoundé 4 ; Auditorium Jean Paul II-Carrefour Maison Blanche, par Mbankolo (1,00 km) dans l’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre (Linéaire Total : 2,31 km).
Vu                   les offres des soumissionnaires ;
Vu     le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs.
 
DECIDE:
 
Article 1 :Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu:pour le Contrôle Technique et la Surveillance des travaux de bitumage des tronçons de route « Entrée Ecole GAMALIEL » (1,00km) y compris bretelles (0,2 km) dans l’Arrondissement de Yaoundé 4 ; Auditorium Jean Paul II-Carrefour Maison Blanche, par Mbankolo (1,00 km) dans l’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre (Linéaire Total : 2,31 km) :

Article 2: Le Directeur Général du Bureau d’Etudes Techniques attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres à la Direction des Contrats. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
 
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.