LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  La Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;
Vu  La Loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage,
       modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 septembre 2014 ;
Vu  La Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu  La Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence des Finances Publiques
Vu  La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités
        Publiques ;
Vu  La Loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des finances de la République du
       Cameroun pour le compte de l’exercice 2024 ;
Vu  Le Décret n°2005/031 du février 2005 portant application de la Loi n°97/021 du 10
       septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage ;
Vu  Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de       
       l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par le Décret    
        n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime
       fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu   Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
        Publics ;
Vu  Le Décret n°2013/031 du 13 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement
       du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu  Le Décret n°2015/243 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et
       du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC) ;
Vu  Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du
        Code des Marchés Publics ;
Vu   La Circulaire n ° 0000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à
         l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de
         l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport de la sous-commission d’analyse des offres,
Vu    le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés sur l’examen du
          rapport de la Sous-commission ;
         Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er   le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°003/BUNEC/CIPM/2024 du 18 octobre 2024 pour la fourniture des services de sécurité et de gardiennage au Bureau National de l’Etat Civil (BUNEC), est déclaré infructueux.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-