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Publié le 14-03-2024 à 15:47
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000006/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 04 Mars 2024Portant attribution du Marché après Consultation Directe N°005/DCE/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N° 00642-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6/AJSL du 09 février 2024 pour la poursuite de la réhabilitation de l’ICE de Maroua.                               
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités
        Publiques ;
Vu    la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du  
        Cameroun pourl’Exercice 2024;
Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux 
        MarchésPublics ; 
Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à  
        l’exécution desLois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et   
        des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu   la Consultation Directe N°005/DCE/MINAS/2024  suite à l’autorisation de gré à gré N°00642-    
       24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CE6/AJSL  du  09  février  2024  pour  la  poursuite de la 
       réhabilitation de l’ICE de Maroua;
Vu   l’offre du soumissionnaire ;
 
       Considérant la consultation susmentionnée,
 
DECIDE,
 
Article 1er : Est attribuée aux ETS HAMID ET FRERES,  BP : 535 NGAOUNDERE,                                        Tél. 697 00 00 60, le Marché consécutif à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 130 000 000 (cent trente millions) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 05(cinq) mois.
 
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Marché.
 
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.



YAOUNDE Le 04-03-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE