Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour
l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés
Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution
desLois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités
Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Consultation Directe N°003/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N°00486-
24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/brm du 29 janvier 2024 pour la réhabilitation des services centraux;
Vu la lettre N°011/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2024 du 29 février 2024 portant proposition d’attribution de
la lettre-commande
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée aux ETS HARMONIE, BP : Yaoundé,Tél. 694 863 913, la lettre-commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 25 999 999 (vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois.
Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet final de lettre-commande.
Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.