LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu    la loi N°2017/011 du 12/07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu    le décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu    le décret N°2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des   entreprises publiques ;
Vu    le décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu    le décret N°2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu Le manuel des procédures de passation des commandes de CAMTEL du
06/04/2021 ;
Vu     résolution N°029/CAMTEL/CA du 28/12/2022 portant adoption du plan de passation des marchés de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) pour l’exercice 2023
Vu    les Résolutions N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16/11/2021 et N°028/CA/2022 du 28/12/2022 portant nomination des responsables à la Commission Interne de Passation des Marchés de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL);
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/002/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 28/02/2023 pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’audit énergétique des sites CAMTEL moyenne tension pour l’amélioration de la performance et qualité de l’énergie consommée ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par notes N°07/CIPM du 22/03/2023 et N°08/CIPM du 10/04/2023 ;
Vu    la proposition d’attribution N°017/CIPM/SEC du 11 Avril 2023 ;
Vu     la correspondance de la société ENERGY PRICE du 03 Mai 2023 ;
Vu     la correspondance N°192/CAERM/ST du 02 juin 2023 relative à la requête de ENERGY PRICE contestant l’attribution du marché au profit de la société NEW DESIGN BUILTSHINE ;
Vu la correspondance N°04-24/CAERM du 11 Mars 2024 suite à la note N°0214/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA demandant l’autorisation d’annulation de la décision N°047/DG/DAP/DAPD/SDAG/SA portant attribution du marché ;
Vu la correspondance N°000195/PCA/CAERM du 26 juillet 2024 relative à l’accord d’annulation de la décision N°047/DG/DAP/DAPD/SDAG/SA portant attribution d’un marché à la société NEW DESIGN BUILTSHINE ;
Vu la lettre n°223/CIPM/SEC du 26 août 2024 relative à la proposition de déclarer infructueuse la consultation ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres Ouvert le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°2023/002/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 28/02/2023 pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’audit énergétique des sites CAMTEL moyenne tension pour l’amélioration de la performance et qualité de l’énergie consommée est déclaré infructueux du fait du dépassement du montant de l’enveloppe prévisionnelle par l’unique offre techniquement qualifiée et de la période de validité des offres.
Article 2 : Les entreprises ayant participé à ladite consultation sont invitées à venir retirer leurs offres, sous quinzaine, dès publication de la présente décision au Journal des Marchés. Passé ce délai, ces offres seront détruites, sans qu’il ait lieu à réclamation.