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Publié le 14-07-2017 à 14:38
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №  240/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2017 DU  30/06/2017 portant attribution partielle de l’Appel d’Offres National Restreint  N° 32/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 13 Avril 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif des routes limite Sud-Sangmélima, Ebolowa-Nkoemvom et Nkoemvom Ambam.FINANCEMENT : BUDGET MINTP-LIGNE FONDS ROUTIER-  PROGRAMME ANNUEL 2017 
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu  la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun
pour l’Exercice 2017;
Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux
 Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
 Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu  le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; 
Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint  N° 28/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 04 /04/ 2017 en procédure d’urgence, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP. Exercice 2017 et suivants (ligne fonds routier) ;
Vu   les offres des soumissionnaires ;
Vu  le Procès Verbal N°058 PV/CMPM/MINTP du 21 juin 2017 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu  la lettre de notification N°016/L/P/CMPM/MINTP du  22 juin 2017 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: les entreprises dont les noms suivent sont retenues, pour l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes principales en terre du réseau sud (programme annuel 2017), Financé par le Budget du MINTP. Exercice 2017 et suivants (ligne fonds routier) :

Lot

Nom et
Adresse  du Soumission naire

Tronçons

Type d’entretien

Longueur
estimée
(Km)
Montant TTC  lu lors del’ouverture des plis en Fcfa Montant TTCcorrigé en Fcfa

Observation

3-SU/17

C.E.T.P Sarl BP: 15094 Tel: 699 35 06 08

Ebolowa-
Nkoemvon et Nkoemvon
-Ambam

confortatif

91,78

2 110 846 874

2 110 846 874

Offre la moins
disante Délai d’exécution 6 mois

Article 2 :   Le mandataire de ladite entreprise est  invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.


Article 3: Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer son offre  au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai son offre sera détruite.


Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 30-06-2017
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel