Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu    l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu    La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Lettre-Circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2024 ;
Vu    Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°06/AONO/C-AYOS/CIPM/2024 du 26 Janvier 2024 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment R+1 à usage commercial dans la ville d’Ayos ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal du 13 mars 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    la Lettre de Notification de la Proposition d’Attribution du 13 mars 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
DECIDE:
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment R+1 à usage commercial dans la ville d’Ayos :
    
No Lot    Type d’intervention    Nom et Adresse de l’entreprise retenue    Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA)    Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA)    Délai d’exécution
Lot unique    Construction d’un bâtiment R+1 à usage commercial dans la ville d’Ayos.    ETS LA CONCORDE
Tel : 670 10 27 39    149 997 615    Cent quarante-neuf millions neuf cents quatre-vingt-dix-sept mille six cents quinze    10 mois
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.