LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO
GRAND OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2023/019 du 27 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2024;
Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;
Vu la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinette Justine aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;
Vu l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 04 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;
Vu l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°000000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/J12/SAEF/CDPM/2024 du 02 février 2024, en procédure d’urgence, pour l’aménagement des routes : tronçon 1 : Mba-Elon (fin goudron)-Carrefour Chapelle Sainte Raphaëlle Marie de Nkon (Gare Essomba), tronçon 2 : Inter N22-Carrefour Préfet (lot 1) ; l’aménagement des routes : tronçon 1 : Ekali-Bikok, tronçon 2 : Carrefour Nkilntsam-Nkolngock 1-Carrefour Elig Nguini (lot 2) ; l’aménagement des routes : tronçon 1 : Inter (n3) (Station Green Oil)-Carrefour Zouatoupsi-Hôpital d’Ekanga-Carrière Eloumden 1-Inter (N22) et bretelles, tronçon 2 : Nkol-Okédé-Offoumbi (lot 3) dans le Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Vu la proposition d’attribution N°006/L/J12/CDPM du 13 mars 2024 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er: Le soumissionnaire, LE VICOMTE SARLBP: 7941 Yaoundé TEL. 694 95 72 90, est attributaire du projeten procédure d’urgence (LOT 1), pour l’aménagement des routes : tronçon 1 : Mba-Elon (fin goudron)-Carrefour Chapelle Sainte Raphaëlle Marie de Nkon (Gare Essomba), tronçon 2 : Inter N22-Carrefour Préfet, Arrondissement de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono, Région du Centrepour un montant Toutes Taxes Comprises de 499 958 350 (Quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante-huit mille trois cent cinquante) francs CFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois calendaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-