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Publié le 16-12-2019 à 14:03
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
AVIS D’APPEL PUBLIC INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ST/CARPA/2019, du 16 décembre 2019POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UN MODELE D’ESTIMATION DES COUTS DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La première phase de la mise en œuvre de la vision de développement à long terme du Cameroun, dont la déclinaison stratégique est le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) tire à sa fin. Un diagnostic montre que cette phase aura permis la réalisation d’un vaste programme infrastructurel, certains de ces grands projets étant actuellement en service, pendant que d’autres sont en cours d’achèvement.

La deuxième phase de cette vision démarre en 2020. Les infrastructures en constituent encore l’un des principaux piliers, pour non seulement combler le gap par rapport aux objectifs non atteints dans la mise œuvre du DSCE, mais également pour densifier le stock infrastructurel nécessaire à une transformation structurelle de l’économie camerounaise.

Si la quasi-totalité des projets de première génération ont été financés sur les ressources tirées du budget de l’Etat, ce dernier au regard des contraintes auxquelles il est soumis en ce moment (crises sécuritaires, infrastructures de la CAN 2021, programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International), offre des marges de plus en plus réduites. Parmi les outils identifiés par l’Etat du Cameroun comme pouvant lui permettre de concilier ce qui apparaît comme un paradoxe entre la nécessité de développer des infrastructures et la rareté des ressources publiques, figure en bonne place le Partenariat Public-Privé (PPP) et singulièrement sa déclinaison du Contrat de Partenariat. Conformément à la législation en vigueur, un projet est réalisé sous le régime des contrats de partenariat, si et seulement si, son évaluation préalable, menée par le Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) en établit l’éligibilité audit régime.

Pour mener son évaluation préalable, le CARPA a développé avec l’appui de la coopération technique allemande (GIZ), un comparateur de service public lui permettant de mener une analyse financière d’une réalisation du projet en Marché Public et celle en Contrat de Partenariat.

Parmi les principaux paramètres qui doivent être renseignés dans le comparateur, figurent les coûts d’investissement, les coûts d’exploitation, les coûts d’entretien courant et périodique. C’est pour avoir une bonne connaissance desdits coûts, que le CARPA lance une étude sur les paramètres de référence pour l’évaluation des grands projets d’infrastructures. L’étude comprend deux volets :

-       Un volet statistique, qui porte essentiellement sur l’exploitation de la documentation disponible sur des projets d’infrastructures réalisés ou en cours de réalisation. ;

-       Un volet analytique, qui vise à décrire une méthode d’estimation des coûts des projets d’infrastructures et les éléments nécessaires à leur établissement. Ce volet a pour finalité l’élaboration d’un modèle d’estimation des coûts.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’intérêt est lancé à l’intention des entreprises désirant participer à la procédure de sélection d’un Consultant chargé de mener une étude sur les paramètres de référence pour l’évaluation des grands projets d’infrastructures.
L’objectif global de cette étude est de permettre au CARPA d’apprécier les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance contenus dans les diverses études de faisabilité des projets qui lui sont régulièrement soumis pour évaluation préalable.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du Consultant consistent dans un premier temps, à exploiter la documentation disponible sur des projets d’infrastructures réalisés ou en cours de réalisation, de manière à en dégager à partir des données statistiques, les coûts d’investissement, d’exploitation, d’entretien courant et périodique et dans un second temps, à mettre en place une approche d’estimation des coûts, puis à développer un outil de type tableur d’estimation des coûts de projets d’infrastructures. De façon spécifique, il s’agira :
Pour le volet statistique :
(i)   De décrire la méthodologie qui sera utilisée;
(ii)   De collecter les données sur des projets d’infrastructures réalisés ou en cours de réalisation ;
(iii) D’exploiter, traiter, analyser et produire les résultats attendus qui feront l’objet d’une interprétation par le Consultant ;
Et pour le volet analytique :
(i)           De présenter l’approche méthodologique d’estimation des coûts des projets d’infrastructures;
(ii)   De collecter les données sur les principaux postes de coûts des projets et sur les autres facteurs déterminant les coûts de projets ;
(iii)          D’élaborer le modèle d’estimation des coûts ;
(iv)          D’effectuer des tests à travers l’estimation des coûts de quelques projets d’infrastructures ;
Les domaines concernés par ladite étude sont : les bâtiments, les ouvrages d’art, les routes, les autoroutes, les chemins de fer, les centrales solaires, les centrales thermiques, les barrages hydroélectriques.
Le délai d’exécution des prestations est fixé à quatre (04) mois.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’intérêt est ouvert à toute entreprise ou Bureau d’Etudes Techniques, résidant au Cameroun ou à l’étranger, disposant d’une expérience avérée dans l’exécution de missions similaires.
Ne peuvent postuler dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’intérêt, les entreprises :
a)    En état de liquidation judiciaire ou en faillite ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
b)    Qui ont été exclues de toute commande ou contrat administratif en vertu d’une décision administrative ;
c)    Qui ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;
d)    Frappées de l’une des interdictions ou déchéances prévues par les lois et règlement en vigueur ;
e)    Qui n’ont pas souscrit les déclarations prévues par les lois et règlements en vigueur.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’intérêt sont financées par le budget 2020 du CARPA

6.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies, seront déposés sous pli fermé et scellé au CARPA, sis au Boulevard de l’URSS (Yaoundé - quartier Bastos), à côté de l’Ambassade de Russie, au plus tard le 24 janvier 2020 à 15heures, heure locale. Ils devront porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL PUBLIC INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET N° 001/ST/CARPA/2019, du 16 décembre 2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’ELABORATION D’UN MODELE D’ESTIMATION DES COUTS DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

Le dossier de candidature du présent avis d’appel à manifestation d’intérêt devra comporter les pièces suivantes :
Un dossier administratif
Il comprendra les documents administratifs suivants, produits en originaux ou en copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois :

  1. Une lettre de manifestation dûment signée du candidat ;
  2. Une fiche de renseignement contenant les informations principales du Candidats (nom des dirigeants, adresse du siège social, chiffre d’affaires réalisé sur les 03 dernières exercices…) ;
  3. Une copie du registre du commerce délivré par l’organisme compétent du pays du candidat ;
  4. Une attestation de non faillite délivrée par l’organisme compétent du pays du candidat ;

Si le candidat est constitué en groupement, les pièces b, c et d ci-dessus devront être fournies par chacun des membres du groupement. En outre, le dossier de candidature devra nécessairement inclure une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble des membres.

-Un dossier technique

Le candidat devra fournir les éléments justifiant ses aptitudes professionnelles. Le dossier technique comprendra au minimum :

  • Les références du candidat dans les prestations similaires à celles qui sont sollicitées dans le présent mandat, accompagnées pour chaque référence annoncée, des copies claires et lisibles des contrats déjà réalisés (la première et dernière page du contrat et le PV de réception);
  • Le personnel clé envisagé pour la réalisation de la mission, accompagné pour chaque membre du personnel annoncé, des documents justifiant sa capacité à effectuer la mission (CV daté et signé, copie certifiée conforme de l’orignal du diplôme, …);

Profil du Consultant
L’équipe chargée de la réalisation de l’étude sera composée du personnel suivant :
-          Un Chef de mission Ingénieur de Génie-Civil ou Architecte, ayant au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle générale dans les projets d’infrastructures et au moins trois (03) références dans des prestations similaires à celles objet du présent APMI;
-          Un Expert Financier ou Ingénieur statisticien Economiste, ayant au moins sept (07) ans d’expérience professionnelle, et au moins trois (03) références dans des prestations similaires ;
-          Un spécialiste en comptabilité analytique ;
-          Un spécialiste en développement de modèles sur le logiciel Microsoft Excel.
En tout état de cause, le Consultant mobilisera et proposera dans son offre toute compétence nécessaire à la bonne exécution de sa mission.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidatures seront évalués suivant les critères ci-après :
-    Critères éliminatoires

  • Dossier administratif incomplet ou non conforme ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note technique inférieure à 70 points sur 100

-   Critères essentiels
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

  • Personnel du candidat :                                     75 pts ;
    Références du Candidat :                                   25 points ;
    • Chef de mission :                                                           25 pts
    • Ingénieur statisticien Economiste/Expert Financier :               20 pts
    • Spécialiste en comptabilité analytique :                               10 pts
    • Spécialiste en développement de modèles sur tableurs :  20 pts
9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis d’Appel Public à Manifestation d’Intérêt, peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au siège du CARPA, sis au Boulevard de l’URSS (Yaoundé – quartier Bastos) à côté de l’Ambassade de Russie, BP : 33745 Yaoundé, Tél : (237) 222 21 81 07.

YAOUNDE Le 16-12-2019
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné