LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu  L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu      La Loi N 2017/011 du 12juiIIet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu    Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu           Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu        La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu         La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu     La Résolution N°09 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au Président dudit Conseil de la SODECOTON ;
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°079/21/AONO/SDCC/CIPM du 16/07/2021 pour la fourniture de deux (02) lots de pièces des presses MBU et GOLIATH pour l'huilerie de Maroua.
Considérant La Lettre N°120/21/SDCC/CIPM/AY/ACNK du 08 septembre 2021 du Président de la
CIPM de la SODECOTON.
DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret
N°20I8/355 du 12 juin 2018, TAppel d'Offres susmentionné pour absence de soumission.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-