DÉCISION N°001/D/C-NG/SG/ST/CIPM/2024 PORTANT PUBLICATION DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE D'APPEL D'OFFRE OUVERT NO001/ÂONO/C-NG/SG/ST/CIPM/2024 DU 02 FÉVRIER 2024 LANCÉ EN PROCÉDURE D'URGENCE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT DE LA VOIE MARCHE POISSON-MARCHE NGAYANDI, DANS LA COMMUNE DE NGONG, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution :
Vu le Décret No2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret No2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret No373/CAB /075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints, à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord;
Vu la décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 portant constatation des Commissions Internes de Passation de Marchés dans certaines Commune ;
Vu la Lettre Circulaire N°005/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 portant mesures transitoire consécutives à la publication du nouveau code des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État et autres Entités publiques pour l'Exercice 2024 Vu le rapport de la sous-commîssion d'analyse relative à la demande d'appel d'offre ouvert NO001/AONO/C-NG/CIPM/2024 du 02 février 2024 lancé en procédure d'urgence relative aux travaux de désenclavement de la voie marché poisson-marché NGAYANDI, dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord :
Vu la lettre N°001/L/C-NG/CIPM/2024 du 28/02/2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE :
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DU MARCHÉ |
ADJUDICATAIRE |
(MONTANT TTC (EN F CFA |
DELAI D'EXÉCUTION |
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01 |
TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT DE LA VOIE MARCHE POISSONMARCHE NGAYANDI DANS LACOMMUNE DENGONG |
SOCIETE SAHEL INGENIEUR CONSEIL B.P881 GAROUA TEL: 699 99 28 04/67718 5864 |
TRENTE NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE MILLE QUATRE CENT VINGT NEUF (39 996 429) FRANCS CFA |
TROIS (03) MOIS |
Articles 2 ;
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y alïérente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera