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Publié le 25-03-2024 à 12:54
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COMMUNE DE MATOMB
DECISION MUNICIPALE N°07 /DM/C/MAT/SIGAM/2023  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°01/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2024 DU  11 JANVIER 2024 POUR ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE DANS LA COMMUNE DE MATOMB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A  L’ENTREPRISE TRACTAFRIC EQUIPMENT
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB

Vu    la constitution ;

Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés       Publics auprès établissements Publics ;

Vu la décision municipale n°17/DM/C/MAT/SIGAMP du 18 décembre 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;

Vu    le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu   le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°

       2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu l’Appel d’Offres National Ouvert  N°01/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2024 DU  11 janvier 2024 pour acquisition d’une niveleuse dans la commune de matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre;

Vu la lettre n°05/L/C/MAT/CIPM/2024 du 18 mars 2024 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert  N°01/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2024 DU  11 janvier 2024 pour acquisition d’une niveleuse dans la commune  de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre; 

 

      Considérant les nécessités de services ;

 

                                                            D E C I D E:

 

Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à l’entreprise TRACTAFRIC EQUIPMENT, BP : 4017 Douala tél : (237) 33 37 90 83 le marché relatif à Appel d’Offres National Ouvert  N°01/AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2024 DU  11 janvier 2024 pour acquisition d’une niveleuse dans la commune de Matomb Département du Nyong et Kelle, région du centre;

Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 127 000 000  FCFA (cent vingt-sept million de Franc CFA) toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de soixante (60) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Article 3.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera

MATOMB Le 22-03-2024
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert