LE MAIRE DE LA COMMUNE DE YABASSI, Autorité Contractante
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du
09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2020/002 du 04 janvier 2020 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le arrêté n°000271/A/MINDDEVEL du 06 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean
Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi ;
Vu          le décret du 08 mars 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu la Décision N°002/D/R-LT/D-NKAM/CY du 15 janvier 2024 constatant la composition de la
Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yabassi ;
Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2023 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure N°001/A0NO/CY/DN/C1PM/2024
du 26 Janvier 2024 ;
Vu le Procès-verbal de session N°005/CIPM/YABASSI du 27 février 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Yabassi, relatif à l'attribution dudit Appel d'Offres;
DECIDE :
Article I' : L'ETS NOMATIC, BP 4031 Yaoundé, Tél : 696 04 66 88, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'appel d'offres sus-rappelé, pour un montant de 70,000.000 (soixante-dix millions) FCFA et un délai de 05 Mois.
Article 2 : Le Représentant de l'Entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de sept (7) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.