Le Maire de la Commune de Yoko
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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La loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2014 portant orientation de la Décentralisation ; |
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La loi N° 2004/018 du 22 Mai 2004 fixant les règles applicables aux communes ; |
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La loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales Décentralisées ; |
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La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; |
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La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
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Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret N° 2018/191 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ; |
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Le Décret N° 2012/0882/PM du 27 Mars 2012 fixant les modalités de certaines compétences transférées /par l’Etat aux communes en matière d’environnement ; |
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L’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
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La circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ; |
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La délibération N°05/D/C/YKO/SG/18 portant examen et vote du budget 2019 ; |
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La Décision municipale N°23/DM/DMK/CY/SG/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la commune de Yoko. |
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LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/RC/D-MK/C-YKO/CIPM/2019 DU 22 JUILLET 2019 POUR LES TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE ÉCLOSERIE ET D’UNE EXPLOITATION PISCICOLE DANS LA COMMUNE DE YOKO, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE |
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La Lettre N°000692/L/ARMP/CRRMPC/CCR/CCRA/CSE/BNJR.nj/2019 du 13 Aout 2019 du Chef de Centre Régional de Régulation des Marchés Publics du Centre. |
DECIDE :
Article 1er–la demande de cotation N°002/DC/RC/D-MK/C-YKO/CIPM/2019 du 22 juillet 2019 pour les travaux de création d’une écloserie et d’une exploitation piscicole dans la commune de Yoko, département du Mbam et Kim, région du centre est annulée.
Article 2.- La sélection des entreprises se fera par Appel d’Offres National Ouvert
Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-