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Publié le 18-07-2017 à 11:45
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 0888/D/MINSANTE/ST-BP/PNLP du 11 JUIL 2017 Portant attribution de la Lettre-Commande relative à la production des rapports mensuels d'activités des formations sanitaires pour le compte du Programme National de Lutte contre le Paludisme.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu l'Accord-Cadre du 17 février 2015 entre l'Etat du Cameroun et le Fonds Mondial
Vu la Convention n° CMR-M-MOH 639 entre l'Etat du Cameroun et le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme
Vu Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
Vu le décret n`2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement
Vu le décret n'2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le décret N° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique
Vu le décret n° 2004/275 du 24 septembre 200:4 portant Code des Marchés Publics
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l'Exercice 2017
Vu La Demande de Cotation N°004/DC/MINSANTE/CSPM-PNLP/17 relative à la production des rapports mensuels d'activités des formations sanitaires pour le compte du Programme National de Lutte contre te Paludisme

DECIDE
Article 1er : l'entreprise IMPRIMERIE DICAEL, BP : 13575 - Yaoundé, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande d'un montant de vingt-deux millions huit cent un mille cinq cent cinquante-quatre (22 801 554) FCFA Toutes Taxes Comprises, relative à la production des rapports mensuels d'activités des formations sanitaires pour le compte du Programme National de Lutte contre le Paludisme, pour un délai d'exécution de trente (30) jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et commit

YAOUNDE Le 11-07-2017
Le MINISTRE
MAMA FOUDA André