le Ministre de la santé publique porte publication d’un appel d’offres national ouvert pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour la soutenabilité financière du système national de transfusion sanguine du Cameroun (lot 1), et l’élaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptable du programme national de transfusion sanguine (lot 2), en procédure d’urgence.
Les prestations comprennent notamment :
LOT 1 : REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SOUTENABILITE FINANCIERE DU SYSTEME NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DU CAMEROUN.
- La sécurisation pluriannuelle des grands équilibres financiers du Programme National de Transfusion Sanguine au Cameroun ;
- L’optimisation de la part d’autofinancement par le porteur du Programme ;
- Rendre plus satisfaisant le niveau de retour sur investissement et sa contribution à l’amélioration de la trajectoire financière.
LOT 2 : ELABORATION DU MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLE DU PROGRAMME NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE.
- Préciser les rôles et responsabilités de chaque acteur intervenant dans le contrôle de la régularité budgétaire, juridique et financière des opérations de dépenses du budget général du Programme National de Transfusion Sanguine et des budgets annexes ;
- Décliner clairement l’enchaînement des tâches au niveau du Contrôle Financier pour une efficacité accrue de la coordination ;
- Mettre en place un cadre formel d’exécution des opérations à caractère administratif, comptable et financier ; ce cadre doit être conforme aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur au Cameroun, aux principes de gestion généralement admis et à la mise en œuvre d’un contrôle interne efficace.
Les coûts prévisionnels de l’opération à l’issue des études préalables sont de :
- LOT 1 : 20 000 000 (Vingt millions) de francs CFA ;
- LOT 2 : 28 574 875 (Vingt-huit millions cinq cent soixante-quatorze mille huit cent soixante-quinze) de francs CFA.
Le présent Appel d’Offres comporte deux (02) lots comme suit :
N° LOTS |
NATURE DE LA PRESTATION |
LOT 1 |
Réalisation d’une étude de faisabilité pour la soutenabilité financière du système national de transfusion sanguine du Cameroun. |
LOT 2 |
Elaboration du manuel des procédures administratives, financières et comptable du système national de transfusion sanguine du Cameroun. |
La participation au présent Appel d’Offre est ouverte aux consultants nationaux/bureaux d’études/cabinets conseils de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine.
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du MINSANTE exercice 2019, IMPUTATION :
LOT 1 : 53 40 531 02 350039 2070 665
LOT 2 : 53 40 531 02 350039 6186 665
Le Dossier d’Appel d’Offre peut être consulté aux heures ouvrables auSecrétariat du Service des marchés du MINSANTE, sis derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé. Tél/Fax : 222 22 10 21
Le Dossier peut être obtenu au Secrétariat du Service des marchés du MINSANTE, sis derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé Tél/Fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au trésor public d’une somme de Cinquante Mille (50 000) FCFA non remboursable représentant les frais d’achat du DAO.
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Service des marchés du MINSANTE, sis derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé au plus tard le 09/07/2019 à 13 heures, heure locale et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°022/ AONO/MINSANTE/CIPM/2019 DU 04/06/2019, POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA SOUTENABILITE FINANCIERE DU SYSTEME NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DU CAMEROUN (LOT 1), ET L’ELABORATION DU MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLE DU PROGRAMME NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE (LOT 2), EN PROCEDURE D’URGENCE..
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Les livrables objets de ces prestations seront livrés au Programme National de Transfusion Sanguine (PNTS).
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par
une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances d'un montant de :
- LOT 1 : 400 000 (Quatre cent mille) francs CFA
- LOT 2 : 560 000 (Cinq cent soixante mille) francs CFA
Ces cautions sont valables pendant trente (30) jours à compter de la date limite de recevabilité des offres ;
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois et en cours de validité ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment, absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances de la République du Cameroun ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.
L’ouverture des Offres se fera en deux phases, l’ouverture technique le 09/07/2019 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des marchés auprès du Ministère de la Santé dans la salle de réunion de ladite Commission sise derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
Tous les soumissionnaires peuvent s’y faire représenter à cette séance par une personne de leur choix dument mandatée (même en cas de groupement) ayant une parfaite connaissance du dossier.
*. Critères éliminatoires : (pour les deux lots)
a) Absence d’une pièce du dossier administratif ;
b) Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
c) Omission dans le bordereau des prix ;
d) La présence d’informations financières dans l’Offre technique ;
e) Note technique inférieure à 70/100.
*. Critères essentiels :
L’évaluation des offres techniques sera faite par points sur la base des critères essentiels ci-dessous :
Fournir les preuves d’une capacité financière équivalent au moins à 50% de la proposition financière oui/non ;
a) Références de l’entreprise oui/non ;
b) Matériel à mobiliser oui/non ;
c) Personnel d’encadrement de l’entreprise oui/non ;
d) Présentation de l’offre oui/non ;
e) Méthodologie oui/non.
L’autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été évaluée la mieux-disante. La note Globale (NG) à attribuer au candidat sera calculée sur la base de la formule :
NG = 70%NT + 30%NF où NT désigne la note technique et NF la note financière
La note financière sera calculée de la manière suivante :
Note Financière (NF) = (100 x Fm/F)
Où Fm désigne montant de l’Offre la moins-disante et F le montant de l’Offre notée.
Il ne peut être attribué plus d’un (01) lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.
Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des marchés du MINSANTE, sis derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé situé derrière la Croix Rouge Camerounaise à côté de l’immeuble de la Santé situé à côté du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) à Yaoundé à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé dès publication du présent avis.