LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONALEA,
CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Autorité Contractante
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2018/012/ du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu le décret N°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Bonaléa ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 000010/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal
du 09 février 2020 dans de la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral,
Vu l'arrêté préfectoral N° 0011/ AP/C.16/SDL du 25 janvier 2024 portant approbation du budget de la Commune de Bonaléa exercice 2024 ;
Vu la décision N°12 /DM/CB/SG/2024 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa ;
Considérant la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finance au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2024 ;
Considérant la circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 Janvier 2024 relative à l'exécution. suivi et contrôle de l'exécution des budgets des collectivités territoriales décentralisées pour l'exercice 2024,
Considérant la lettre de proposition d'attribution suite à l'examen des offres du 06 mars 2024 du Président de la Commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de Bonaléa,
DECIDE :
Article ler : L'entreprise ci-dessous est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Avis d'appel d'offres susmentionné susvisé :
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Entreprise adjudicataire |
Objet de la consultation |
Mordant TTC |
Délai D’exécution |
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ETS MBASIM |
POUR LES TRAVAUX DE |
22 999 999 FCFA |
120 jours |
Article 2 : Le représentant de ladite entreprise est prié de se présenter, pour suite de la procédure, au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, Tel : 696 48 69 09 / 693 56 30 70 dès notification de la présente décision. Dans un délai maximal de sept (07) jours. Passé ce délai, le Maire se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.