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Publié le 13-06-2019 à 11:05
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 1ER
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°04/AONO/CTD-NKONGSAMBA 1er/CDPM/2019 du 10/06/2019 POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'AMENAGEMENT DES AIRES DE CIRCULATION A L'ECOLE PUBLIQUE GROUPE 3 DANS LA COMMUNE DE NKONGSAMBA 1er, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL Financement : BIP MINDDEVEL Exercice 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 1er  Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 1er,  un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, pour les travaux d'assainissement et d'aménagement des aires de circulation à l'école publique groupe 3  dans la commune de Nkongsamba 1er, arrondissement de Nkongsamba 1er.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d’Offres comprennent les travaux d'assainissement et d'aménagement des aires de circulation à l'école publique groupe 3  dans la commune de Nkongsamba 1er, arrondissement de Nkongsamba 1er.

Nature de la prestation

Localité

Arrondissement

Administration bénéficiaire

Unique

Travaux d'assainissement et d'aménagement des aires de circulation à l'école publique groupe 3  dans la commune de Nkongsamba 1er, arrondissement de Nkongsamba 1er.

 Nkongsamba 1er

Nkongsamba 1er

commune de d’arrondissement de Nkongsamba 1er

 Les travaux comprennent : 

  • INSTALLATIONS ;
  • TERRASSEMENT ET CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE SOUTENEMENT ;
  • DRAINAGE ET ASSAINISSEMENT ;
  • DEPLACEMENT RESEAUX.
3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières requises  pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2019 du MINDDEVEL, en Ressources transférée, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Travaux d'assainissement et d'aménagement des aires de circulation à l'école publique groupe 3  dans la commune de Nkongsamba 1er, arrondissement de Nkongsamba 1er.

22 000 000 (Vingt deux millions) FCFA

53 27 351 01  64 14 37 22 22 850

 

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le dossier d’appel d’offres peut être consulté aux heures ouvrables, dans les Services Techniques de  la commune d'arrondissement de Nkongsamba 1er, Maitre d’Ouvrage.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la commune d'arrondissement de Nkongsamba 1er, dès Publication du présent avis, sur présentation de l’Original de la Quittance de versement à la Recette Municipale de la commune d'arrondissement de Nkongsamba 1er, d'une somme non remboursable de quarante mille (40 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat du DAO. 
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offre, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la commune d'arrondissement de Nkongsamba 1er, au plus tard le 03/07/2019, à 12 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention : 

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
 N°04 /AONO/CTD-NKONGSAMBA 1er/CDPM/2019 du 10/06/2019 
POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'AMENAGEMENT DES AIRES DE CIRCULATION A L'ECOLE PUBLIQUE GROUPE 3 DANS LA COMMUNE DE NKONGSAMBA 1er, ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 1er, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL 
Financement : BIP MINDDEVEL Exercice 2019
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévue par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de Quatre vingt dix (90) jours calendaires, à compter de la date de  notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 440 000 (quatre  cent quarante mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 03/07/2019, à 13 Heures précises, par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo, dans la salle de conférence de la Préfecture de Nkongsamba.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires : 

a)    Absence de la caution de soumission ;
b)    Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
c)     Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;
d)    Fausse déclaration, ou pièce falsifiée quel que soit le Dossier. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CDPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)    Non acceptation des clauses du marché (CCAP et CCTP non paraphés à chaque page, non signés et  non datés à la fin) ;
f)     Offre Technique incomplète pour absence de: 

  • rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;

g)    Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
h)    Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
i)     Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;

j)     Non obtention d’au moins 23 Oui /28  soit  au moins  80% des critères essentiels. 

Critères Essentiels :

i)    Références de l’Entreprise ;
ii)  Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
iii) Expérience du personnel d’encadrement ;
iv) Méthodologie et Planning d’Exécution ;
Chaque offre pour être déclarée conforme techniquement doit avoir satisfait à tous les critères éliminatoires et obtenu au moins 23 Oui /28 soit au moins 80 % des critères essentiels énumérés ci-dessus, évalué conformément à la Grille de notation des Offres techniques.

12.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune d’arrondissement de Nkongsamba Ier, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante (pas anormalement basse) après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Commune d’arrondissement de Nkongsamba Ier, aux heures ouvrables, ou auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Moungo, (Ingénieur), le cas échéant.
Numéros verts :
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

 

NKONGSAMBA Le 10-06-2019
Le MAIRE
EL HADJ OUMAROU