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Publié le 15-01-2018 à 15:15
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COMMUNE DE NGANHA
DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C.NGANHA/CIPM/2018 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE NGAN-HA « EN PROCEDURE D'URGENCE »FINANCEMENT : BUDGET FEICOM/COMMUNE DE NGAN-HA-Exercice 2018.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ngan-Ha, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Ngan-Ha une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture de l'équipement de l'hôtel de ville de Ngan-Ha.

2.Consistance des prestations New(Additif)

N/A

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 25 000 000 (Vingt-cinq millions) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises locales installées en territoire camerounais.

6.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et de la Commune de Ngan-Ha, Exercice 2018.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

N/A

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Ngan-Ha, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de Ngan-Ha.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2017 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Ngan-Ha, au plus tard le 31 Jan 2018 à 10 heures 00 et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION
DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C.NGANHA/CIPM/2018 DU 10 JAN 2018 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE NGAN-HA «EN PROCEDURE D'URGENCE »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

N/A

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives
- une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- un certificat d'imposition ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du
Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une attestation du plan de localisation ;
- une quittance d'achat du Dossier de Consultation.

NB : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les caractéristiques techmques du type de matériel proposé ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.
Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION
DEMANDE DE COTATION N° 01/DC/C.NGANHA/CIPM/2018 DU 10 JAN 2018 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE DE NGAN-HA « EN PROCEDURE D'URGENCE »
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ngan-Ha, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux dates, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 31 JAN 2018 à 11 heures 00 dans la Salle des actes de la Commune de Ngan-Ha.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix même en cas de groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d'élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- Caractéristiques techniques du matériel proposé non conforme aux prescriptions de la DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission
- n'avoir pas satisfait à au moins trois des cinq critères essentiels ;
- non-exécution, non achèvement d'un marché antérieur dont les délais contractuels sont dépassés ou abandon d'un marché au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise.

Principaux critères de Qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre ;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

15.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de NganHa, au Service de suivi des investissements de l'Agence Régionale FEICOM-Adamaoua les jours ouvrables ou appeler au numéro téléphone suivant Téléphone : 677 44 29 96/674 64 26 68.

NGAOUNDERE Le 10-01-2018
Le MAIRE
NANA MISSA