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Publié le 26-03-2024 à 15:01
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PRÉFECTURE DE MBERE
DECISION PREFECTORALE N° 11/DP/H.51/SAEF DU 21 MARS 2024Portant attribution d’une lettre-commande dans le Département du Mbéré.
Source de financement

LE PREFET DU DEPARTEMENT DU MBERE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2023/0 19 du 19 décembre 2023 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative  de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM Louis Florent, aux fonctions de Préfet du Département du Mbéré ;
Vu l’arrêté n°205/A/MINMAP du 03 juin 2018 portant création des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision Préfectorale n°109/DP/H.51/SAEF du 22 septembre 2023 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Sur proposition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mbéré ;

DECIDE :

Article 1er : La lettre-commande objet du dossier d’appel d’offre national ouvert ci-dessous désignée, est attribuée au soumissionnalre ci-après :

Désignation Attributaire Montant Délai d'exécution
01 N°002/AONO/PREFECTURE-
MB/CDPM-MB/2024
du 02 février 2024 pour les
travaux de construction
de l’Inspection
d’Arrondissement de
l’Education de Base (IAEB)
de Dir. Arrondissement de Dir
Département du Mbéré, Région
de l’Adamaoua.
ETS TG-COM 29 999 999 FCFA Quatre (04) mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 21-03-2024
Le PRÉFET
RIBOUEM A MOUNGAM