Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;

Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;

Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu l’appel d’offres N°04/23/AONO/CARPA/MO/CIPM/2023 du 11/12/2023 pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation de l’étude de préfaisabilité de la construction de l’immeuble siège du CARPA.

DECIDE :

Article 1 : le Soumissionnaire VALORIS SARL  BP : 986 Yaoundé, Tél : 243 77 12 55  est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour le recrutement d’un consultant en vue de la réalisation de l’étude de préfaisabilité de la construction de l’immeuble siège du CARPA pour un montant TTC de vingt-un millions cent vingt-cinq mille cent trente-huit  (21 125 138 FCFA) dans un délai de deux (02) mois.

Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.