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Publié le 28-03-2024 à 12:11
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COMMUNE DE NDOBIAN
DECISION N°001/D/MO/CNDOB/CIPM/2024 PORTANT ATTRIBUTION DES PROJETS DES APPELS D'OFFRES NATIONAUX OUVERTS N°001/A0NO/C.NDOB/CIPM/2024 DU 18/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE TYPE RURAL A L'ECOLE PUBLIQUE PRIMAIRE DE TONGO ; N°002/A0NO/C.NDOB/CIPM/2024 DU 18/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CASE COMMUNAUTAIRE A FANDA ; N°003/A0NO/C.NDOB/ CIPM/2024 DU 18/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN MAGASIN DE STOCKAGE A NDOTTO 3 ; N°004/A0NO/C.NDOB/ C1PM/2024 DU 18/01/2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DORTOIRS DU CEAC DE NDOBIAN DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN EN PROCÉDURE D'URGENCE.
Source de financement

LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu     le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;

Vu       le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Préfet du Département du NKAM ;

Vu       l'Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal de 09 Février 2020

           dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral ;

Vu       la Circulaire n°00000001/LC/M1NFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à L’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution des Budgets

            des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024 ;

Vu       le crédit dans le Budget de l'Exercice 2024 ;

Vu     les Avis d'Appels d'Offres Nationaux Ouverts en procédure d'urgence N°001, 002 et 004/AONO/ CNDOB/CIPM/2024 du 18/01/2024 ;

Vu       le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Ndobian du 27/02/2024 ;

Vu       le rapport de la Sous-Commission d'Analyse des Offres du 13 au 14/02/2024 ;

Vu       les nécessités de services ;

DECIDE :

Article 1 er : L'entreprises ci-après est déclarée adjudicataire du Projet à l'issue de l'Appels d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence :

1- Appel d'Offres National Ouvert N°001/A0NO/C.NDOB/CIPM/2024 du 18/01/2024 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe type rural à l'Ecole Publique Primaire de Tongo dans la Commune de Ndobian en procédure d'urgence :

Adjudicataire              : ETS NGATCHOMA

Montant TTC             : 19 997 337 (Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix sept

Mille trois cent trente-sept) Francs CFA

Délai                             : Trois (03) mois

Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans un délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.

Article 3  : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NDOBIAN Le 06-03-2024
Le MAIRE
BETAMBO Dieudonné