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Publié le 19-12-2019 à 15:28
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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE SECTEUR MINIER
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERETN°048/ASMI/MINMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/12-2019 DU 19/12/2019POUR LE RECRUTEMENT D’UN Consultant pour la réalisation d’une étude sur les filièresde commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a, dans le cadre de l’appui de la Banque Mondiale au Secteur minier, reçu de l’Association Internationale pour le Développement (AID/IDA) un Crédit (5024-CM) auquel s’est ajouté un financement additionnel (59840-CM et 59850-CM) pour la mise en œuvre du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer des paiements au titre du Contrat de Consultants pour la réalisation d’une étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun.
Le PRECASEM a pour objectifs le renforcement des capacités institutionnelles et l’intégration de l’exploitation minière industrielle dans le développement local et régional à travers l’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans la gestion du secteur minier d’une part et l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement durable. Le projet comprend trois (3) composantes :
• La composante A : Amélioration de l’accès aux ressources minérales et de la gestion des opérations extractives à travers un programme d’appui à l’acquisition, l’interprétation, le stockage et la promotion de données géologiques, d’une part, à la gestion des droits miniers et des opérations ainsi qu’à l’amélioration de la transparence et la responsabilité civile dans le secteur minier ;
• La Composante B vise l’intégration des mines dans le développement local et régional par la mise en place d’un système de gestion dynamique des ressources minérales, la mise en place d’une plateforme de coordination des différents intervenants dans le secteur, le développement des liens locaux et régionaux et d’un cadre de partenariats public-privé pour les infrastructures liées aux mines ;
• La composante C qui vise à soutenir la coordination du projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les services de consultant (« Services ») consistent à :

  • · analyser les  conditions  et  le  cadre  pratique  de  l’exploitation  artisanale  de  l’or et du diamant dans  toutes  ses  dimensions :  institutionnel,  organisationnel, économique, environnemental, humain, social, matériel, etc. ;
  • · apprécier la  production,  les  outils,  la  commercialisation,  estimer  le  nombre  de personnes  travaillant  dans  le  sous-secteur  y  compris  le  genre  et  si  possible  les enfants,  les  revenus  par  catégorie  de  travailleurs  et  le  mode  de  financement  de l’activité avec ses implications ainsi que les contraintes à la formalisation ;
  • · identifier les filières d’exportation des substances minérales précieuses (or et diamant) ; 
  • · évaluer l’impact  de  l’exploitation  artisanale  sur  l’environnement,  les  communautés riveraines et l’économie nationale ;
  • · identifier les atouts/problèmes actuels liés à la production, à la transformation et à la commercialisation de l’or et du diamant et décrire les perspectives d'avenir de cette filière ;
  • · évaluer le manque à gagner potentiel pour l’Etat en terme de recettes fiscales ;
  • · définir les leviers à actionner par le Gouvernement en vue de réduire le marché informel ;
  • formuler des  recommandations  pour  une  meilleure  organisation  de l’exploitation,    la  commercialisation  de l’or et du  diamant  artisanal,  ainsi que  pour  améliorer  leur formalisation,  et leur   impact  économique  et  social  dans  un  cadre  conforme aux  bonnes pratiques internationales tout en minimisant les conflits ; un accent particulier devra porter sur les modalités de déclaration et les conditions de conservation des valeurs (or, diamant) dans les banques.

Il est prévu que les prestations soient fournies et achevées pour une durée de douze (12) mois après notification de l’Ordre de Service de Démarrage.

3.Participation et origine New(Additif)

n/a

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt écrites en français ou en anglais, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 15 janvier 2020 à 16 heures, et devront comporter la mention suivante : « Sollicitation de Manifestations d’Intérêt, services de Consultants N°048/ASMI/MINIMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/12 du 19/12/2019, pour le recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun».

5.Composition du dossier New(Additif)

L’Unité de Coordination du PRECASEM invite les Cabinets et Firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  • · justifier au moins deux (02) références similaires dans la structuration du secteur minier ;;
  • · posséder une expérience avérée dans les études relatives à la mine artisanale et à la petite mine [(02) références similaires];
  • · avoir au moins réalisé une prestation dans le domaine fiscal du secteur minier;
  • · justifier de bonnes capacités techniques et managériales comprenant entre autres : la structure organisationnelle de la firme, les capacités techniques et financières adéquates pour ce type d’activité.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 à 3.20 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) – Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de consultants juillet 2016, révisés en novembre 2017 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinet pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures.
L’adresse de contact et de dépôt des expressions d’intérêt est :
Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491 Yaoundé (Cameroun)
située à Mballa 2, rue Dragages, 2è étage de l’immeuble siège sis à 200 m
avant l’entrée Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)»
TEL : (237) 222 21 72 05 ; Email : gsmananga@yahoo.fr avec copie à cardexo@yahoo.fr

YAOUNDE Le 19-12-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MANANGA GUILLAUME SOSTHENE