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Publié le 28-03-2024 à 16:22
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COMMUNE DE POLI
DECISION N°02/D/C-POLI/SG/2024PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/C-POLI/CIPM/2024 DU 13 FEVRIER 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE MAÇONNERIE À LA SAR/SM DE POLI, COMMUNE DE POLI, DEPARTEMENT DU FARO.
Source de financement

Le Maire de la Commune de Poli
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°000335/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Poli ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR  du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à PExécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de PExécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/C-POLI/CIPM/2024 du 13 février 2024 ;
Vu le procès-verbal N°00029118/CPM du 21 mars 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.
                                                   DECIDE :
Article 1 : l'Entreprise ci-après citée est pour compter de la date de la signature de la présente Décision retenue comme attributaire du marché relatif à l'Appel d'Offres susmentionné:

 

Allotissement

Maître

d'Ouvrage

Lieux

d'exécution

Entreprises 

Montants TTC en FCFA

Délais d'exécution

Observation

Lot Unique

Le Maire de la Commune de Poli

Poli

ETS MOUKTAR OUMAROU, B.P. : 1623 Garoua, tél. : (+237) 690 235 039.

29 999 873

Quatre (04) mois

Attributaire

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera./-

 

POLI Le 26-03-2024
Le MAIRE
SADOU YAOUBA