LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA MAITRE D'OUVRAGE ET AUTORITE CONTRACTANTE
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la constitution de la Republique du Cameroun ;
la loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientalion a la decentralisation ;
la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les regles applicables aux communes ;
la loin° 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant regime financier des Collectivites Territoriales Deceniralisees ;
le cecret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;
la loi N° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decernraasees
le decret N° 95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la commune de Banwa
le Decret n° 2024/014 du 18 Jan 2024, portant nomination de Monsieur DIYEM JAM Lawrence en qualite de Prefet du
Departernent du Haut-Nkam ;
l'Arrete n° 000003/A/MINDDEVEL du 11 JAN 2022, constatant l'election de Monsieur TOMOH David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses Adjoints ;
La decision N°00000157 /CAB/MIN MAP du 15 mars 2019 portant nomination des Presidents de la Commission lnterne de Passation des Marches au pres des communes et communes d'arrondissement
La Decision Municipale N° 001/DM/C/BWA/SG/ 2024 du 06 MARS 2024 constatant les Membres de la
Commission lnterne de Passation des Marches aupres de la commune de Banwa
La decision N° 0003337/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEAl du 13 juillet 2023 lnterdisant le Maire de la commune de Banwa d'intervenir dans le processus de passation, de suivi et de l'executlon des marches publics
le proces-verbal N° 03/C-BWA/CIPM du 22/03/2024
La proposition d'attribution N° 02/PA/C.BWA/CIPM/2024 du 22 Mars 2024
DECIDE
Article 1er: LES ETS KTJ CONSULTING AND SERVICES COMPANY, BP 134 KEKEM, TEL 67519 32 20 sont pour compter de la date de signature de la presents decision, attributaire de la Lettre Cornmande, objet du DAO N° 002/AONO/C-BWA/CIPM· RTE/2024du19/02/2024 pour les travaux de Rehabilitation sur le troncon de route Banwa Centre - Fomessa 2 dans la commune de Banwa, Departement du Haut-Nkam, pour un montant TIC Seize millions huit cent dix mille huit cent quarante-trols (16 810 843) FCFA. Le delai d'execution est de quatre-vingt-dix (90} jours.
Article 2 : La presente decision sera enreqistree et publiee partout ou besoin sera.