LE PREMIER ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA MAITRE D'OUVRAGE ET AUTORITE CONTRAC'fANTE
Vu la constitution de la Republique du Cameroun ;
Vu la loi N° 2004/017 du 22juillet 2004 d'orientation a la decentralisation;
Vu la loi N° 2004/018 du 22juillet 2004 fixant les reqles applicables aux communes;
Vu la loin° 2009/011 du 10 Juillet 2009, portant regime financier des Coliectivites Territoriales Decentralisees ; Vu le decret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees
Vu le decret N° 95/082 du 24 avril 1995 portant creation de la commune de Banwa
Vu le Decret n° 2024/014 du 18 Jan 2024, portant nomination de Monsieur DIYEM JAM Lawrence en qualite de Pretet du
Departernent du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrete n° 000003/A/MINDDEVEL du 11 JAN 2022, constatant l'election de Monsieur TOMOH David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses Adjoints :
Vu. La decision N°00000157 /CAB/MIN MAP du 15 mars 2019 portant nomination des Presidents de la Commission lnterne de Passation des Marches aupres des communes et communes d'arrondissement
Vu La Decision Municipale N° 001/DM/C/BWA/SG/ 2024 du 06 MARS 2024 constatant les Membres de la
Commission lnterne de Passation des Marches aupres de la commune de Banwa
Vu La decision N° 0003337/D/MINMAP/SG/DAJ/CRC/CEAl du 13 juillet 2023 lnterdisant le Maire de la commune de Banwa d'intervenir dans le processus de passation, de suivi et de l'execution des marches publics
Vu le proces-verbal N° 03/C-BWA/CIPM du 22/03/2024
Vu La proposition d'attributlon N° 01/PA/C.BWA/CIPM/2024 du 22 Mars 2024
DECIDE
Article 1er: LES ROXANE SERVICES, BP 5203 DOUALA, TEL 677 216 360 sont pour compter de la date de signature de la presents decision, attributaire de la Lettre Commande, objet du DAO N° 001/AONO/C-BWA/CIPM/2024 du 19/02/2024 pour les travaux d'amenagement de la piste agricole Carrefour Mission-Chefferie Fenti- Ancienne Chefferie Kako Fonti dans la commune de Banwa , Deoanernent du Haut-Nkam, pour un montant TTC Vingt-deux millions neut cent quarante-six rnille quatre-vingt-cinq (22 946 085 FCFA. Le delai d'execution est de quatre-vingt-dix (90) jours.
Article 2 : La presente decision sera enreqistree et publiee partout ou besoin sera.