LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu    La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
Vu    Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu     La Convention de Concession de la gestion et de l’exploitation des aéroports, signée entre l’Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
Vu    La Résolution de la session du Conseil d’Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ;
     Vu    Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu    La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ;
Vu    La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ;
Vu    La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu    La résolution n°012-131ème session du 24 octobre 2024 portant autorisation du Conseil d’Administration, pour la consultation restreinte d’au moins trois (03) entreprises en vue de l’exécution de certaines activités adossées aux projets du budget d’investissement 2024 de la société Aéroports Du Cameroun S.A.
Vu    Le Dossier de Consultation des Entreprises n°10/CR/ADC/DG/DM/2024 du 07/11/2024 ;
Considérant la proposition d’infructuosité de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par correspondance n°209-24/ADC/CIPM/se du 20 novembre 2024.
DECIDE :
ARTICLE  1 – Le Dossier de Consultation des Entreprises n°10/CR/ADC/DG/DGM/2024 du 07 novembre 2024, pour les travaux d’aménagement de la RESA du seuil 19 de l’Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, est déclaré infructueux.          
ARTICLE 2 –   La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.