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Publié le 19-12-2019 à 15:28
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PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE SECTEUR MINIER
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERETN°046/ASMI/MINMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/12-2019 DU 19/12/2019POUR LE RECRUTEMENT D’UN Consultant pour le diagnostic par télédétection, des impacts environnementaux des exploitations artisanales et artisanales semi mécanisées et l’établissement de recommandations pour la réhabilitation des sites
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a, dans le cadre de l’appui de la Banque Mondiale au Secteur minier, reçu de l’Association Internationale pour le Développement (AID/IDA) un Crédit (5024-CM) auquel s’est ajouté un financement additionnel (59840-CM et 59850-CM) pour la mise en œuvre du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer des paiements au titre du Contrat de Consultants pour le diagnostic par télédétection, des impacts environnementaux des exploitations artisanales et artisanales semi mécanisées et l’établissement de recommandations pour la réhabilitation des sites.
Le PRECASEM a pour objectifs le renforcement des capacités institutionnelles et l’intégration de l’exploitation minière industrielle dans le développement local et régional à travers l’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans la gestion du secteur minier d’une part et l’amélioration de la contribution du secteur minier au développement durable. Le projet comprend trois (3) composantes :
• La composante A : Amélioration de l’accès aux ressources minérales et de la gestion des opérations extractives à travers un programme d’appui à l’acquisition, l’interprétation, le stockage et la promotion de données géologiques, d’une part, à la gestion des droits miniers et des opérations ainsi qu’à l’amélioration de la transparence et la responsabilité civile dans le secteur minier ;
• La Composante B vise l’intégration des mines dans le développement local et régional par la mise en place d’un système de gestion dynamique des ressources minérales, la mise en place d’une plateforme de coordination des différents intervenants dans le secteur, le développement des liens locaux et régionaux et d’un cadre de partenariats public-privé pour les infrastructures liées aux mines ;
• La composante C qui vise à soutenir la coordination du projet et la gestion de la passation de marchés, la gestion financière et les décaissements, ainsi que le suivi et l’évaluation de l’exécution du projet.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les services de consultant (« Services ») consistent à évaluer par des méthodes de télédétection l’impact des activités artisanales semi-mécanisées sur : (i) le couvert forestier camerounais (l’empreinte carbone) ; (ii) le régime hydrique des cours d’eau des zones concernées, (iii) la disponibilité en eau de consommation ; (iv) les activités agro Sylvio pastorales.
Le Consultant devra notamment:
• évaluer l’impact de l’exploitation minière sur la dégradation du couvert forestier en termes de dégradation et de réduction de la superficie des forêts, de la perte de la biodiversité, de fragmentation des habitats ; caractériser la turbidité et les pollutions des eaux, étant entendu que les eaux turbides ont une signature spectrale très particulière et beaucoup plus discriminante ;
• pour ces deux tâches, le consultant devra :
- organiser une base de données SIG (Architecture, Nomenclature) ;
- renseigner l'état initial du couvert forestier à T0 ;
- analyser les dynamiques forestières (front de déforestation, recrû), évolution des superficies des titres miniers, occupation du sol : mines vs déforestation, mines vs conservation, mines vs activités sylviopastorales sur la période convenue dans la méthodologie (exemple 2000 2019) ;
- élaborer les cartes hydrographiques (lac, cours d'eau, zones inondables, marécage) ;
- faire l'état des infrastructures existantes (habitations, routes, pistes, etc...)
• fournir des informations nécessaires à l’amélioration des connaissances sur les enjeux environnementaux et sociaux de la perturbation des modes de vie des populations locales ; formuler des recommandations spécifiques relatives aux mécanismes institutionnels, réglementaires et des procédures de gestion des dégâts provoqués par les activités minières ;
• évaluer le coût du passif environnemental et social de ces dégradations et proposer des techniques de réhabilitation possibles à mettre en œuvre ;
• ressortir les zones prioritaires de dégradation et les approches ou techniques de réhabilitation de sites susceptibles d’être mises en œuvre dans le contexte camerounais
Il est prévu que les prestations soient fournies et achevées pour une durée de douze (12) mois après notification de l’Ordre de Service de Démarrage.

3.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt écrites en français ou en anglais, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 14 janvier 2020 à 16 heures, et devront comporter la mention suivante : « Sollicitation de Manifestations d’Intérêt, services de Consultants N°046/ASMI/MINIMIDT/PRECASEM/UCP/SPM/12 du 19/12/2019, pour le recrutement d’un consultant pour le diagnostic par télédétection, des impacts environnementaux des exploitations artisanales et artisanales semi mécanisées et l’établissement de recommandations pour la réhabilitation des sites».

4.Composition du dossier New(Additif)

L’Unité de Coordination du PRECASEM invite les Cabinets et Firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
• justifier d’une expérience de l’évaluation de l’impact de l’exploitation minière sur la dégradation des ressources naturelles en général et du couvert forestier
• posséder au moins deux ’02) références dans les études de télédétection des ressources naturelles en général et du couvert forestier en particulier ;
• avoir une expérience avérée de l’élaboration des cartes hydrographiques (lac, cours d'eau, zones inondables, marécage) ;
• avoir une bonne expérience de l’évaluation du coût du passif environnemental et social de ces dégradations ;
• justifier d’une expérience dans la réhabilitation des sites ;
• justifier d’une expérience dans les études d’évaluations environnementales et sociales ;
• justifier de bonnes capacités techniques et managériales comprenant entre autres : la structure organisationnelle de la firme, les capacités techniques et financières adéquates pour ce type d’activité.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14 à 3.20 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) – Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de consultants juillet 2016, révisés en novembre 2017 », relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinet pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

5.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 9 heures à 16 heures.
L’adresse de contact et de dépôt des expressions d’intérêt est :
Unité de Coordination du PRECASEM, B.P. 35491 Yaoundé (Cameroun)
située à Mballa 2, rue Dragages, 2è étage de l’immeuble siège sis à 200 m
avant l’entrée Société Nationale des Hydrocarbures (SNH)»
TEL : (237) 222 21 72 05 ; Email : gsmananga@yahoo.fr avec copie à cardexo@yahoo.fr

YAOUNDE Le 19-12-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MANANGA GUILLAUME SOSTHENE