Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 01-04-2024 à 18:34
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COMMUNE DE FIGUIL
DECISIONN°04/DA/RN/D42/COMMUNE-FIGUIL/SG/ST/CIPM/SIGAMP/2024 DU 04 MARS 2024PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D'URGENCE
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents
textes d'application ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des marchés publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à rapplicatlon du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instruction relatives à
l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2024;
la Loi n° 2023 / 019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l'Exercice 2024
Vu la Décision N°002/DM/C-F/SG/du 12 Juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Figuil,
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres N°04/AONO-PU/RN/D42/C-F/SG/ST/CIPM/SIGAIVIP/2024 DU
29/01/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE PASTORAL A
ENERGIE SOLAIRE A DEBELZE DANS LA COMMUNE DE FIGUIL.

DECIDE:


Article 1er: L'Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à l'Avis d'Appel d'offres suscité:

 N° AONO

Adjudiciaire

Montant TTC (en FCFA)

Délai d'exécution

 04

ETS ARA CONSTRUCTION

BP: Garoua

TEL: 699245524

14 952 300

03 mois

Article 2: Laprésente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

FIGUIL Le 04-03-2024
Le MAIRE
MANA MESSINGUE