LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FIGUIL,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
vu le Décret n 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents
textes d'application ;;
Vu le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N"001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des marchés publics;
Vu Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés
Publics ;
Vu la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instruction relatives à l'éxécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2024;
Vu la Loi n° 2023 / 019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024
Vu la Décision N-002/DM/C-F/SG/dU 12 Juillet 2019 portant constatation de la Commission interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Figuil,
Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres N°05/AONO-PU/RN/D42/C-F/Se/ST/CIPM/SIGAMP/2024 DU
30/01/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE DOUVA-LAM DANS LA COMMUNE DE FIGUIL

Article 1er: L'entreprise ci-après retenue comme adjudicataire du marché relatif à l'Avis d'Appel d'offres suscité:

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.