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Publié le 03-04-2024 à 18:23
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COMMUNE DE PITOA
DECISION MUNICIPALE N°06/DM/C/PTA/2024 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES COMMANDES PASSEES APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTN°01/DAONO/C'PTA/CIPM/2024 DU 19/02/2024 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LABÉNOUÉ, RÉGION DU NORD- CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ÉCOLE PUBLIQUE DE GUIDJAROU (LOT 1) ;- CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ÉCOLE PUBLIQUE DE GADA MAYO PITOA (LOT 2) ;
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°01/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 20/03/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Les Lettres Commandes, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé sont, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :

N° lot

 

Nature des travaux

Adjudicataire

Montant TTC en Franc CFA

Délai d'exécution

 

01

CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02)SALLES DE CLASSE A L'ÉCOLE PUBLIQUE DE GUIDJAROU

ETS ANN AND CO, Téléphone. 656 017 781

Dix neuf millions vingt un mille six cent neuf (19 021 609) Francs CFA ; premier avec une note technique de 75.60% et une enveloppe TTC moins disante.

Trois (03) mois

 

02

CONSTRUCTION D'UN (01) BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ÉCOLE PUBLIQUE DE GADA MAYO PITOA

AFRICA BUSINESS COMPANY SARL (En abrégé, ABC SARL) Tél. 698 87 71 91

Dix neuf millions neuf cent quatre vingt neuf mille trois cent quarante un (19 989 341) Francs CFA. Premier avec une note technique de 73.17%.

Trois (03) mois

Article 2 : Les entreprises susvisées ne pourront exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

PITOA Le 27-03-2024
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY