Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2024 à 18:24
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COMMUNE DE PITOA
DECISION MUNICIPALE N°07/DM/C/PTA/2024 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES COMMANDES PASSEESAPRES AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE N°01/ACNO/ C-PTA/CIPM/2024 DU 28/02/2024RELATIF A L'EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DE CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRES (CSI) DE PITOA,COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD, EN PROCEDURE D'URGENCELOT N° 1: EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE DOLLERELOT N°2: EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE HARDE BOCKILOT N°3 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE TORROYE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°09/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 22/03/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : Les Lettres Commandes, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé sont, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :

N° lot

 

Nature des travaux

Adjudicataire

Montant TTC en Franc CFA

Délai d'exécution

 

01

EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE DOLLERE

ETABLISSEMENTS SAMUEL ET FRERES BP: 756 GAROUA,TELEPHONE : 695 32 23 25

Sept millions neuf cent soixante quatre mille sept cent vingt cinq (7 964 725)

QUARANTE CINQ JOURS

 

02

EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE HARDE BOCKI

ETABLISSEMENTS SAMUEL ET FRERES BP: 756 GAROUA,TELEPHONE : 695 32 23 25

Sept millions neuf cent soixante quatre mille sept cent vingt cinq (7 964 725)

QUARANTE CINQ JOURS

 

03

EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE TORROYE

LA SOCIETE SAHEL DISTRIBUTION COMPAGNIE SARL EN ABREGE SADICOM SARLBP 451 GAROUA TELEPHONE 674 050 050 ;

Sept millions neuf quatre vingt seize mille huit cents (7 996 800)

QUARANTE CINQ JOURS

Article 2 : Les entreprises susvisées ne pourront exécuter lesdits marchés qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

PITOA Le 27-03-2024
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY