Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2024 à 18:23
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COMMUNE DE PITOA
DECISION MUNICIPALE N°09/DM/C/PTA/2024 PORTANT AHRIBUTION DE LA LEHRE COMMANDE PASSEE APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°08/AAONO/C-PTA/CIPM/2024 DU 22/02/2024 LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR AU MARCHE DE PITOA, COMMUNE DE PITOA, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°09/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 22/03/2024, du président de la Commission Ad hoc, après examen du rapport de la Sous Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuées ainsi qu'il suit :

N° lot

 

Nature des travaux

Adjudicataire

Montant TTC en Franc

CFA

Délai

d'exécution

 

Unique

CONSTRUCTION D'UN HANGAR AU MARCHE DE PITOA, COMMUNE DE PITOA, DEPARTEMENT DE U BENOUE, REGION DU NORD

ETABLISSEMENTS SAVANNA INGENEERING AND CONSTRUCTION COMPANY; BP GAROUA ; TELEPHONE : 695 87 27 95/652 19 64 68

Douze millions quatre cent vingt mille huit cent soixante treize (12 420 873)

Trois mois

Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ledit marché qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

PITOA Le 27-03-2024
Le MAIRE
OUSMANOU AMAN SA'ALY