Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-07-2017 à 11:39
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°002/D/HGOPED/DG/DAAF/SM DU 10/04/2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/A0NO/HGOPED/DGICIPM/2017 DU 21 FEVRIER 2017 POUR LA FOURNITURE D'UN VEHICULE 4X4 STATION WAGON ESSENCE A L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED)
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.

Vu Sa constitution ;

Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de Régulation des marchés publics

Vu le décret 2002J003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts

Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l'organisation des Contrôles Financiers ;

Vu le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publics;

Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 à l'application du code des Marchés publics,

Vu l'Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;

Vu les circulaires N°002 et 003/CAB/PM du 31Janvier 2001qui précisent les modalités de mutation économique des marchés ;

Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2001 portant formation du Gouvernement,

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics

Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N'2001/048 du 23 février

2001portant organisation e fonctionnement de l'Agence de régulation des Marchés public ;

Vu la circulaire N° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des bis de Finances, au suivi et au

contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2017

Vu l'Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d'une Commission interne de passation des marches auprès de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ,

Vu la Décision la décision00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de fa Commission Interne de Passation des Marchés auprès l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu les résolutions du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;

Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés publics du 04 Avril 2017 ;

Vu l'appel d'offre National ouvert en procédure d'urgence N°001/A0NO/HGOPED/DG/CIPIVI/2016 du 21 Février 2017 pour la fourniture d'un véhicule 4x4 Station Wagon Essence à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala.

DECIDE :

Article 1er: Le Soumissionnaire TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN S.A. BP 4181 Douala, tel : (237) 233 37 88 36 est adjudicataire pour compter de la signature de la présente décision pour la fourniture d'un véhicule 4x4 Station Wagon Essence à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala, pour un montant TTC de 64 999 999 FCFA (Soixante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) francs CFA et pour un délai d'exécution de trente (30) Jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où sera.

DOUALA Le 10-04-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
PR. MBOUDOU Emile