Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-04-2024 à 18:23
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COMMUNE DE FIGUIL
N°07 DA/RN/D42/COMMUNE-FIGUIL/SG/ST/CIPM/SIGAMP/2024 DU 12 MARS 2024 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE LA DEMANDE DE COTATIONN-02/DC/RN/D42/C-F/SG/ST/CIPM/SIGAMP/2024 DU 08/02/2024 RELATIVE AUX TRAVAUX D'APPUI AUX reboisements des sites de NIOUA et de LAM - KONG-KONG - DAHAL DANS LA COMMUNE DE FIGUIL.
Source de financement

Vu la Constitution ;


Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;


Vu le Décret n° 2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu le Décret n° 2018/365 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;


Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;


Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;


Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à rappllcation du Code des Marchés Publics;

Vu la Circulaire n°00000026/C/MlNFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2024;


Vu la Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;


Vu la Décision N°002/DM/C-F/SG/du 12 Juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Figuil,


Considérant   LA DEMANDE DE COTATION N°02/DC/RN/D42/C-F/SG/ST/ClPM/SIGAMP/2024 DU 08/02/2024 RELATIVE AUX TRAVAUX D'APPUI AUX REBOISEMENTS DES SITES DE NIOUA
ET DE LAM - KONG-KONG - DAHAL DANS LA COMMUNE DE FIGUIL

DECIDE:

Article 1er- L'Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la demande de cotation suscitée:

N°DC

Adjudicataire

Montant TTC (en FCFA)

Délai d'exécution

02

ETS FOWANA FILS

Tél : 696 38 40 68 / 672 20

5184

9 993150

03 mois

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

FIGUIL Le 12-03-2024
Le MAIRE
MANA MESSINGUE