Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
Vu le Décret n° 2018/365 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d'application ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°00000026/C/MlNFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques, pour l'Exercice 2024;
Vu la Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
Vu la Décision N°002/DM/C-F/SG/du 12 Juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Figuil,
Considérant LA DEMANDE DE COTATION N°03/DC/RN/D42/C-F/SG/ST/ClPM/SIGAMP/2024 DU 08/02/2024 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN DEUX CENT SEIZE (216) TABLES-BANCS SEMI-METALLIQUES DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE FIGUIL (EP MAMPAR: 24? EP HOUMBAL: 24, EP LAMORDE: 24, EP FIGUIL III: 24, EP DAWALA-BIOU: 24, EP KERING-FIGUIL: 24, EP GOLOMO-BIOU: 24, EP ZABILI-KASKA: 24).
DECIDE:
Article 1er- L'Entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la demande de cotation suscitée:
N°DC |
Adjudicataire |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d'exécution |
03 |
ETS AMS Tél : 696 617923 |
9 063 973 |
02 mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-